En tant qu’automobiliste, l’une de mes principales préoccupations est d’être bien protégé en cas de sinistre. Et parmi les risques qui peuvent causer de lourds dégâts à mon véhicule, il y a les catastrophes naturelles. Inondations, tempêtes, sécheresses, glissements de terrain… autant d’événements qui peuvent sérieusement endommager ma voiture. Heureusement, la loi prévoit une couverture spécifique pour ce type de sinistres : la garantie catastrophe naturelle. Mais concrètement, comment ça marche ? Quelles sont les conditions pour être indemnisé ? Et quel est le montant de l’indemnisation ? Dans cet article, je vais faire le point sur tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance auto et les catastrophes naturelles.
Qu’est-ce qu’une catastrophe naturelle ?
Avant toute chose, il est important de bien comprendre ce qu’on entend exactement par « catastrophe naturelle ». Selon le Code des assurances, il s’agit de « dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises ».
Cela inclut notamment :
- Les inondations et coulées de boue
- Les sécheresses
- Les mouvements de terrain (glissements, effondrements…)
- Les avalanches
- L’action mécanique des vagues (raz-de-marée…)
- Les éruptions volcaniques
- Les tremblements de terre
À noter qu’il existe un régime spécifique pour les dommages causés par les tempêtes, ouragans et cyclones, que nous détaillerons plus loin.
La garantie catastrophe naturelle, comment ça marche ?
En France, la garantie catastrophe naturelle (ou « Cat Nat ») a été instaurée par une loi de 1982. Son principe est simple : tous les contrats d’assurance dommages (habitation, auto…) incluent obligatoirement une couverture contre les effets des catastrophes naturelles. Autrement dit, si je suis assuré pour mon véhicule, je suis automatiquement couvert en cas de dommages dus à une catastrophe naturelle, même si ce n’est pas spécifié dans mon contrat. Pour d’autres pays comme le Maroc, vous pouvez en savoir plus sur le site de Sanlam Maroc.
C’est une garantie d’ordre public, ce qui signifie que les assureurs ne peuvent pas modifier à leur guise les conditions d’indemnisation ou les montants des franchises. Tout est encadré par la loi.
Cette couverture est financée par une surprime prélevée sur les contrats d’assurance concernés. Son taux est fixé à :
- 12% des primes pour les contrats d’assurance habitation et d’automobile
- 6% des primes pour les contrats d’assurance moto
Les conditions d’indemnisation
Pour que mon assurance me rembourse en cas de dommages dus à une catastrophe naturelle, il faut que deux conditions soient remplies :
1. Être couvert par un contrat d’assurance dommages
Comme expliqué précédemment, la garantie catastrophe naturelle est incluse automatiquement dans les contrats d’assurance dommages. Mais attention, cela signifie aussi que si mon véhicule n’est pas assuré du tout, ou s’il n’est assuré qu’au tiers (c’est-à-dire uniquement pour les dommages causés à autrui), je ne serai pas couvert pour les dégâts causés par une catastrophe naturelle.
2. Qu’un arrêté de catastrophe naturelle soit publié
Pour que l’état de « catastrophe naturelle » soit reconnu, il faut qu’un arrêté interministériel soit pris et publié au Journal Officiel. C’est seulement à partir de ce moment-là que je peux faire jouer ma garantie.
Cet arrêté va préciser :
- La nature de la catastrophe (inondation, sécheresse…)
- La zone géographique concernée (liste des communes)
- La période durant laquelle les dommages sont survenus
C’est donc important de vérifier que ma commune fait bien partie de celles listées dans l’arrêté. Sinon, même si j’ai subi des dégâts, je ne serai pas indemnisé au titre des catastrophes naturelles.
Les démarches à effectuer en cas de sinistre
Si mon véhicule est endommagé suite à un événement qui pourrait être qualifié de catastrophe naturelle, voici les étapes à suivre pour être indemnisé :
1. Déclarer le sinistre à mon assurance
Je dois informer mon assureur du sinistre dès que j’en ai connaissance, et au plus tard dans les 10 jours qui suivent la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle. Cette déclaration peut se faire par téléphone, mais il est préférable de la faire par écrit (lettre recommandée avec AR), en détaillant les dommages constatés et en joignant si possible des photos.
Bon à savoir : si je souscris aussi une assurance « perte d’exploitation » pour mon activité professionnelle, je dois également déclarer le sinistre lié à cette garantie dans le même délai de 10 jours.
2. Prendre des mesures conservatoires
En attendant le passage de l’expert, il est important que je prenne toutes les mesures nécessaires pour limiter l’aggravation des dommages. Par exemple :
- Déplacer mon véhicule s’il risque d’être à nouveau inondé
- Couvrir les vitres et pare-brise cassés s’il pleut
- Prendre des photos des dégâts
- Conserver les pièces endommagées
Toutes les dépenses engagées pour ces mesures d’urgence devront m’être remboursées par l’assureur, sur présentation des factures. Il ne faut donc pas hésiter !
3. Dresser un état estimatif des dommages
Pour que mon assureur puisse évaluer le montant de l’indemnisation, je dois lui transmettre une liste détaillée et chiffrée de tous les dommages et pertes subis. Plus j’aurai de justificatifs, mieux ce sera ! Je peux fournir par exemple :
- Factures d’achat ou de réparation du véhicule
- Photos d’avant et d’après sinistre
- Devis des réparations à effectuer
Si je n’ai plus ces documents en ma possession (détruits lors du sinistre, véhicule d’occasion sans facture…), mon assureur se basera sur la valeur de remplacement des équipements au jour du sinistre.
Ce qui est pris en charge… ou pas
La garantie catastrophe naturelle couvre les dommages matériels directs subis par le véhicule assuré, c’est-à-dire les dégâts physiques qu’il a subi. Sont généralement pris en charge, après application d’une franchise :
- Les réparations de la carrosserie, de la mécanique, des équipements intérieurs…
- Les frais de remorquage jusqu’au garage
- Les frais de nettoyage et de désinfection (en cas d’inondation)
- La valeur de remplacement du véhicule s’il est déclaré économiquement irréparable (Véhicule gravement endommagé ou VGE)
En revanche, ne sont pas couverts :
- Les dommages aux accessoires hors-série et au contenu du véhicule (bagages, matériel transporté…)
- Les dommages esthétiques n’affectant pas le bon fonctionnement du véhicule
- L’aggravation des dommages en cas de manquement de l’assuré à ses obligations (non déclaration du sinistre dans les délais, absence de mesures conservatoires…)
Aussi, l’indemnisation ne pourra excéder la valeur d’achat du véhicule, déduction faite de la vétusté. Si mon véhicule valait 10 000€ à l’achat il y a 5 ans et qu’il est détruit par une inondation, je ne pourrai donc prétendre au maximum qu’à 10 000€ d’indemnisation, moins la vétusté.
Le montant de la franchise
La franchise est la somme qui reste à ma charge lors d’un sinistre. Pour les catastrophes naturelles, elle est fixée par la loi et s’élève actuellement à :
- 380€ pour les véhicules à moteur
- 1520€ pour les dommages liés à la sécheresse
Cette franchise s’applique à chaque véhicule endommagé. Ainsi, si ma voiture et mon camping-car sont touchés lors d’une inondation, je paierai 380€ de franchise pour chacun d’eux, soit 760€ au total.
À noter : contrairement à d’autres types de sinistres auto, il n’est pas possible ici de « racheter » la franchise pour ne rien avoir à payer du tout.
Les délais d’indemnisation
Une fois mon dossier complet transmis à l’assureur, ce dernier a 3 mois pour procéder au règlement de l’indemnisation. Ce délai court à partir de l’une de ces deux dates :
- Réception de mon état estimatif des dommages
- Publication de l’arrêté de catastrophe naturelle (si elle est postérieure à la remise de mon état des dommages)
À noter : l’assureur doit me verser une provision dans les 2 mois qui suivent ma déclaration de sinistre, si l’arrêté de catastrophe naturelle n’est pas encore paru. Cette provision viendra en déduction de l’indemnité totale.
La garantie tempête, ouragan et cyclone
En plus de la garantie catastrophe naturelle, il existe depuis 1990 une garantie spécifique pour les dommages causés par les tempêtes, ouragans et cyclones. Elle fonctionne un peu différemment :
- Elle n’est pas incluse automatiquement dans les contrats d’assurance auto, il faut vérifier qu’on y a bien souscrit
- Il n’y a pas besoin d’attendre un arrêté pour la déclencher, il suffit que les intempéries aient été d’une intensité anormale
- La déclaration de sinistre doit se faire dans les 5 jours ouvrés suivants le sinistre
- Les franchises et plafonds d’indemnisation sont ceux prévus par le contrat, et non fixés par la loi
Pour attester de l’intensité des vents, je peux demander un relevé à la station météorologique la plus proche. Au-delà de 100 km/h, on considère généralement qu’il s’agit d’un événement anormal.
Ce qu’il faut retenir
En résumé, voici les points clés à retenir concernant l’indemnisation des dégâts dus aux catastrophes naturelles par l’assurance auto :
- La garantie catastrophe naturelle est incluse d’office dans les contrats d’assurance dommages
- Pour être indemnisé, il faut impérativement qu’un arrêté de catastrophe naturelle soit publié, et que mon véhicule soit assuré pour les dommages
- La déclaration de sinistre doit se faire dans les 10 jours suivant l’arrêté, avec un état estimatif des dommages
- Sont pris en charge les dommages matériels directs au véhicule assuré, avec une franchise légale de 380€
- L’indemnisation intervient sous 3 mois, dans la limite de la valeur d’achat du véhicule moins la vétusté
- En cas de tempête, une garantie spécifique peut s’appliquer.