Mais qui peut prétendre à ce statut ? Quelles sont les formalités et les coûts pour créer sa micro-entreprise ? Quelles sont les charges et les obligations d’un auto-entrepreneur ? Autant de questions auxquelles nous allons répondre dans ce dossier complet.
Qui peut devenir micro-entrepreneur ?
Le statut de la micro-entreprise est accessible à différents profils :
- Les salariés du privé ou du public
- Les fonctionnaires
- Les demandeurs d’emploi
- Les étudiants
- Les retraités
- Les personnes en situation de handicap
Concrètement, le régime s’adresse à toute personne, sans condition de diplôme, qui souhaite se lancer et tester une activité économique, avant une éventuelle création sous un autre statut. Le statut de micro-entrepreneur permet également de cumuler des revenus avec un emploi ou une pension de retraite.
Il existe toutefois quelques restrictions :
- Certains métiers sont incompatibles avec le statut de micro-entrepreneur (professions juridiques et judiciaires par exemple)
- Les micro-entreprises ne peuvent pas prendre de participation dans des sociétés commerciales
Par ailleurs, les auto-entrepreneurs sont soumis aux mêmes interdictions de gérer qu’un entrepreneur « classique » : interdiction en cas de faillite personnelle non réhabilitée, interdiction judiciaire de diriger…
Les démarches de création de micro-entreprise
Créer une micro-entreprise est un processus simplifié par rapport aux autres formes sociales. Depuis 2023, le guichet unique de formalités des entreprises permet d’accomplir l’ensemble des démarches nécessaires en quelques clics. Voici les principales étapes :
- Compléter le formulaire de déclaration (Cerfa P0) pour les informations sur votre identité, votre activité, votre adresse professionnelle…
- Joindre les pièces justificatives (pièce d’identité, justificatif de domicile…)
- Valider votre dossier en ligne
- Recevoir un numéro SIREN/SIRET ainsi qu’une attestation de dépôt de dossier
Votre micro-entreprise est officiellement créée ! L’ensemble de la démarche est gratuite et 100% dématérialisée.
Vous pouvez également passer par un expert-comptable, un centre de formalités des entreprises ou des sites web spécialisés, moyennant des frais de gestion.
Les documents à fournir pour créer sa micro-entreprise
Pour créer une micro-entreprise, vous devez fournir les documents suivants :
- Le formulaire de déclaration auto-entrepreneur (Cerfa P0)
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation
Certains cas particuliers nécessitent des justificatifs supplémentaires :
- Activités réglementées : diplômes, agréments…
- Communes en communauté de biens : attestation de notification au conjoint
- Locaux occupés chez un tiers : attestation d’hébergement
Les coûts de création d’une micro-entreprise
L’un des avantages majeurs de la micro-entreprise réside dans la gratuité complète des formalités de création. Seules quelques situations particulières entraînent des frais :
- Inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux (24 euros)
- Accompagnement payant mais facultatif par un CFE ou expert-comptable
- Dépôt de marque à l’INPI (250 euros) pour protéger votre nom commercial
À ces frais administratifs s’ajoutent bien sûr certains investissements comme l’achat d’un ordinateur, la création d’un site web, etc. Mais le ticket d’entrée pour tester une petite activité reste très abordable avec ce statut.
Les activités accessibles pour une micro-entreprise
La plupart des activités économiques sont compatibles avec le statut de micro-entrepreneur, à quelques exceptions notables près :
- Activités interdites : agent immobilier, administrateur de biens, marchand de listes…
- Activités incompatibles avec le régime micro-fiscal : médecins, dentistes, infirmiers, masseurs-kinés, experts comptables…
Concernant les activités autorisées, on distingue :
- Les activités commerciales : achat/revente, restauration, services…
- Les activités artisanales : maçon, peintre, plombier, graphiste…
- Les activités libérales : consultant, formateur, coach…
Vous pouvez exercer plusieurs activités au sein de la même micro-entreprise.
Les plafonds de chiffre d’affaires de la micro-entreprise
Pour bénéficier du régime fiscal et social de la micro-entreprise, vous devez respecter certains seuils de chiffre d’affaires :
- 182 900 euros pour une activité de vente de marchandises ou de fourniture de logements
- 75 000 euros pour les prestations de services commerciales ou artisanales
- 75 000 euros pour les professions libérales
Ces plafonds s’apprécient par année civile. Si vous dépassez ces montants sur un exercice, vous sortez automatiquement du régime micro et devez adopter un régime d’imposition classique.
Il existe également un plafond de recettes à ne pas dépasser sur 12 mois consécutifs : 152 500 euros pour les ventes de marchandises et les locations, 34 400 euros pour les prestations de services.
Les charges sociales et fiscales de la micro-entreprise
En tant que travailleur indépendant, un micro-entrepreneur doit s’acquitter de cotisations sociales personnelles. Celles-ci sont simplifiées :
- 12,8 % du CA pour les activités de ventes et locations
- 22 % du CA pour les prestations de services
Ces cotisations couvrent à la fois la retraite de base, la CSG/CRDS et les prestations maladie/maternité/invalidité/décès.
Sur le plan fiscal, vous avez deux options pour le micro-entrepreneur :
- Un prélèvement libératoire de 2,2% (vente de marchandises) ou de 2,2% (prestation de services) qui vous dispense de déclarer votre CA et de calculer un résultat imposable
- L’impôt sur le revenu classique : vous devez alors déclarer CA, charges et bénéfices selon le régime micro-BIC/BNC
Contrairement aux sociétés classiques comme l’EURL ou la SASU, la micro-entreprise ne vous impose pas de payer d’impôt sur les sociétés.
Les avantages du statut de micro-entrepreneur
Le statut de la micro-entreprise offre de nombreux atouts par rapport aux autres régimes :
- Des formalités allégées au maximum
- Une création 100% gratuite
- Très peu de frais pour démarrer
- Des charges sociales proportionnelles au CA
- Une fiscalité simplifiée grâce au versement libératoire
- Une protection du patrimoine personnel
- Pas d’IS ni de TVA à payer
Accessible à tous les profils, le statut séduit chaque année de nombreux créateurs souhaitant se lancer en limitant les risques. Il laisse une grande liberté pour tester une idée sans investissements lourds.
Les inconvénients liés au statut de micro-entrepreneur
Malgré ses nombreux avantages, le statut présente aussi certaines limites à connaître :
- Impossibilité de recruter des salariés (sauf conjoint/Pacsé)
- Plafonnement du chiffre d’affaires
- Interdiction de détenir des participations dans des sociétés
- Peu de crédibilité commerciale
- Pas d’accès aux prêts bancaires professionnels
- Pas de protection chômage pour l’auto-entrepreneur
Le statut est donc adapté pour les petits projets mais montre vite ses limites pour les structures en croissance rapide. Néanmoins, rien n’empêche de basculer ensuite vers un statut de SARL ou SASU.
Micro-entrepreneurs : les témoignages
Afin d’illustrer concrètement le fonctionnement d’une micro-entreprise, voici quelques témoignages d’auto-entrepreneurs issus de domaines d’activité variés :
Marion D., activité de services à la personne
« J’ai créé ma micro-entreprise pour exercer une activité d’aide à domicile auprès de personnes âgées. Le statut était parfait pour moi : je voulais tester cette activité sans créer une véritable entreprise. La création s’est faite en quelques clics et mes charges sont minimes puisqu’elles ne sont assises que sur mon chiffre d’affaires réel. Si mon activité marche, j’envisagerai peut-être de passer en SARL plus tard. »
Florian S., service informatique à distance
« Je suis salarié à temps plein dans la semaine mais j’ai créé ma micro-entreprise de services informatiques le week-end et le soir pour me constituer un complément de revenus. C’est aussi l’occasion pour moi de développer mon réseau professionnel et d’acquérir de nouvelles compétences techniques sur mon temps libre. Le statut est top pour ce type d’activité annexe ! »
Laura T., commerce de prêt-à-porter
« J’ai ouvert ma boutique de vêtements vintage il y a 2 ans sous le statut de micro-entreprise, le temps de tester mon concept. Aujourd’hui, mon chiffre d’affaires dépasse les 100 000 euros et je vais devoir quitter le régime micro. C’était une très bonne expérience, sans ce statut je n’aurais pas osé me lancer ! »