Fil info
19:00France : Le président du conseil départemental Germinal Peiro ne doute plus que la préfète va signer l’arrêté préfe… https://t.co/d7MI1hbo26
18:57Région : Paroles de jeunes lectrices du «Renaudot des lycéens» -> https://t.co/ukKd81Z6Mv
18:53# # - -Vienne : Une collecte de jouets de salariés pour que personne ne soit oublié -> https://t.co/GiuYdfokar
18:40Périgueux : Tous les services à 10 minutes -> https://t.co/TADgCXt0cG
18:39Région : Honneur à des salariés engagés -> https://t.co/evv9jVI9c4
18:25Bergerac : Préavis de grève à la plateforme D’Aucy -> https://t.co/BLCktmYWJw
18:21Bergerac : Le Hareng Rouge : une nouvelle association voit le jour -> https://t.co/97U6fCrCaL
18:19# # - -Vienne : L’Historail de Saint-Léonard a besoin de vous -> https://t.co/SK0V2OKtAj
18:18Indre : Déserts médicaux : un nouveau zonage plus favorable -> https://t.co/Xj5CIHt4DJ
18:15Indre : Quel est le prix de la vitrine de Noël ? -> https://t.co/ccxGVZcGjC
18:14Indre : L’US Le Blanc gifle Jeu les Bois 8 à 2 -> https://t.co/Xz6lXECUsO
18:02RT : [ Communiqué ] La mortalité routière en hausse de 8,9% en novembre 2017 ➡️ https://t.co/enekqoFedb https://t.co/zWnsVXGuly
17:44RT : | Opération nettoyage ce week-end au lac de Saint-Pardoux. Bravo aux bénévoles ! 👏 La vidange touche à sa… https://t.co/tpuegiV9cD
17:39RT : venue d' à Chanteix le 14 décembre : merci https://t.co/XI2wuSk6fU
17:36RT : a placé la en vigilance Jaune pour ❄️ et de ce soir… https://t.co/Bmcxdi0S1F
17:23# # - -Gence : Repas des aînés: convivialité échanges et danses de salon -> https://t.co/IHkY9r2cve
17:17# # - -Yrieix-la-Perche : Solutions pour réduire l’usage des phytos -> https://t.co/0lZJC2h1v8
17:15# # - Croisille-sur-Briance : La commune revêt ses habits de lumière -> https://t.co/Xs2GSvcmNW
17:12# # - Dorat : L'Harmonie sur tous les fronts -> https://t.co/hh15Mc2vH7
16:18RT : Il existe 25 centres de rétention administratives répartis sur le territoire français. Mais savez-vous ce qu’est un… https://t.co/YuLJ0RWFps
15:50France : Une base nautique flambant neuve -> https://t.co/cEdWh9XMJZ
14:37Egletons : Les 2e Foulées gourmandes attirent des centaines de coureurs et marcheurs | L'Echo https://t.co/fINZXlV3Tf via
14:34Egletons : Des manifestations en marge de la visite d'Emmanuel Macron | L'Echo https://t.co/wZo8Yep94o via
14:11 Ben merde alors, je pensais que était partie intégrante du programme .… https://t.co/ZqAjVTgw6d
14:00Corrèze : Projet d'usine à pellets torréfiés : sous le feu ardent de la critique https://t.co/6xlk2fU8X1
12:58Le snes Limousin dénonce le coup de rabot sur les subventions de fonctionnement des lycées généraux et technologiqu… https://t.co/QWA08GjBEu
12:11 sera au marché de Noël de Velles Dimanche 17 décembre https://t.co/kWortviE8Q
11:23Corrèze : Sous le feu ardent de la critique -> https://t.co/hqqTGXs67B
07:23"Sa dernière évasion"... fiscale ? Eh ben, ... https://t.co/uoeKefDQeH
23:31Rugby : L’ASSJ s’impose puis résiste -> https://t.co/goc1EMsgbQ
23:30Basket : Le temps maîtrisé -> https://t.co/KnYgMjF8zk

La zone montagne ça se gagne !

Territoires

En Corrèze pas loin des deux tiers des communes sont classés en zone montagne.
Ce sont 180 communes sur les 283 communes du département qui en font partie. Le bassin de Brive, lui, est classé en zone de piémont.
Tous les EPCI de Corrèze sont eux aussi classés montagne car ils intègrent dans leur géographie au moins une commune classée montagne.  
Les critères de ce classement européen sont la pente (dénivelé à l’intérieur de la commune), l’altitude et le climat.
«Un quart du territoire national, 5 millions d’habitants, 6.249 communes classées montagne... ça pèse. On a là tout le résumé de la nécessité d’une approche nombre d’habitants-territoires» a souligné Annie Genevard devant une trentaine d’élus corréziens réunis à Tulle.
La secrétaire générale de l’ANEM a précisé les activités d’une association créée en 1984 au terme d’un processus qui a abouti à la promulgation de la loi Montagne.
«Bouchée avalée n’a plus de saveur. C’est une vérité universelle au point qu’on a oublié que la loi Montagne avait un caractère tout à fait novateur» a rappelé la députée du Doubs.
Cette nouveauté tient dans l’égalité de traitement de tous les territoires. «La loi a sanctuarisé l’idée qu’il y a des territoires où il est plus compliqué de mener des politiques publiques et notamment la montagne. Elle a posé le principe d’une compensation des handicaps» a précisé l’élue.
Aujourd’hui, dans le domaine agricole, ce principe de handicap est toujours prégnant à travers les aides ICHN (Indemnité compensatoire de handicaps naturels) que perçoivent les agriculteurs de ces territoires comme ceux de la Corrèze.
L’association rassemble tous les niveaux de collectivités locales. Y adhèrent 4.000 communes et EPCI, une quarantaine de présidents de conseil départemental, quelque 700 conseillers départementaux, 7 présidents de conseil régional, une centaine de conseillers régionaux et 250
parlementaires.
L’Association Nationale des Elus de la Montagne défend les intérêts  des territoires au plan économique, social et environnemental.
Les effets de la loi NOTRe et les projets du Gouvernement font craindre «un véritable effacement de la montagne» a pointé la députée, rappelant «que s’il n’y avait pas eu l’ANEM pour faire vivre la cause de la montagne, nous n’existerions plus».
Un des combats importants de l’ANEM aura été de faire baisser le nombre d’habitants dans la constitution des intercommunalités à 5.000 habitants en zone montagne contre le seuil fixé de 20.000 habitants.
L’acte 2 de la loi Montagne a également légiféré sur les spécificités de ces territoires dans l’aménagement de la carte scolaire.
La secrétaire générale a prédit que le «numérique intégrale» en zone montagne serait «la mère de toutes les batailles» à venir.
Pascal Coste, le président du Conseil départemental a évoqué la question des zones de revitalisation rurale (ZRR).  
Plusieurs départements ont lancé des recours en QPC à ce sujet.
«Si on venait à gagner sur la QPC, au delà de l’avancée des trois ans, on resterait en ZRR plus durablement»  a souligné Pascal Coste.
Les ZRR octroient aux entreprises des exonérations fiscales sous certaines conditions liées notamment à l’effectif et à la nature de leur activité.

Commentaires

J'avoue avoir beaucoup de mal à comprendre (sans doute les effets du handicap de la montagne...). M. Jerretie, député en Marche, est donc contre les projets du gouvernement en marche, de même que M. Coste, qui a soutenu M. Jerretie, et qui est l'ami de M. Lecornu, ministre LR en marche (et en Corse aussi). Quant à la QPC, il faut arrêter un peu la binouze. La rupture d'égalité dont voudraient se prévaloir certaines communes, sur la base de l'article 6 de de la Déclaration de 1789, ne vaut que pour les citoyens. Il faudrait donc démontrer que les citoyens de ces communes sont traités de façon inégalitaire, ce qui est impossible puisque si l'on s'engage de cette voie cela signifie que les taux des taxes votés par M. Coste sont inégalitaire avec ceux des voisins. M. Coste prouve encore une fois sa grande compétence en matière de respect des règles...

Ajouter un commentaire

Plain text

  • Aucune balise HTML autorisée.
  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.
CAPTCHA
Cette question permet de vérifier que le formulaire n'est pas soumis par un robot (spam)
Fill in the blank.