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L’eau et l’assainissement font des remous

Le conseil municipal de la commune de Saint-Gaultier, s’est tenu le 19 avril dernier à la salle de la mairie. Les élus ont rejeté le transfert des compétences eau-assainissement à la CDC Éguzon-Argenton-Vallée de la Creuse.

Transfert de compétences eau- assainissement. La nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), qui attribuent, à titre obligatoire, les compétences eau et assainissement aux communautés de communes, à compter du 1er janvier 2020 ne fait pas recette.
Il a été contesté l’interprétation faite par le préfet, à partir de la lecture des statuts de la communauté de communes, selon laquelle la Communauté de Communes Éguzon-Argenton-Vallée de la Creuse exerçait partiellement la compétence assainissement, et affirmé qu’elle était compétente uniquement en ce qui concerne la gestion de la station d’épuration d’Argenton et que cette compétence spécifique ne saurait être assimilée à la compétence assainissement dont il est question dans la loi. D’autre part, il a été souligné qu’en l’occurrence, la communauté de communes ne facture pas directement le paiement au bénéficiaire du service, mais reçoit une contribution financière de la part des collectivités compétentes.
De ce fait, le conseil municipal a contesté politiquement le transfert à la communauté de communes Éguzon-Argenton-Vallée de la Creuse des compétences eau et assainissement et invoqué le fait que la gestion technique territoriale ne coïncidait pas avec l’échelon administratif communautaire, ce qui pose nombre de difficultés (bassins versants, moyens humains et techniques, diversité des modes de gestion technique et financière…), alors même que les syndicats existants, dimensionnés en fonction des spécificités territoriales, donnent pleinement satisfaction. Il a aussi été rappelé que l’état du droit jusqu’en août 2018 et les dispositions prises (statuts, délibérations concordantes…) par la communauté de communes Éguzon-Argenton-Vallée de la Creuse et ses communes membres impliquaient un transfert à l’échéance de 2026. Le texte discuté en cette séance a été voté en août 2018 et impliquerait le transfert de la compétence assainissement au 1er janvier 2020, soit seize mois après les modifications réglementaires.
Or, il est techniquement, financièrement, juridiquement et humainement, impossible d’effectuer les démarches nécessaires à ce transfert dans un délai aussi court, avec les effectifs et les moyens actuels des collectivités concernées.
En effet, ce sont 21 modes de gestion différents à prendre en compte (régies, prestations, délégations de services publics à des entreprises ou à des syndicats), autant de modes de financements, comme la reprise de personnels, les problématiques d’inventaires qualitatifs des équipements transférés, de l’assainissement collectif, individuel, des stations d’épuration, des bassins de lagunage, des fosses septiques collectives, etc.
Il a également été souligné que la gestion de l’eau et de l’assainissement était assurée par le Syndicat intercommunal eau potable-assainissement collectif de la région de Saint-Gaultier dont le territoire regroupe, de plus, les communes de Thenay, Rivarennes, Chitray et Saint-Marcel pour le village de Saint-Marin.
Il est donc techniquement difficile de dissocier les outils et équipements de production et de traitement notamment pour les communes membres de la communauté de communes Brenne-Val de Creuse. Le maire Bruno Chartier a donc proposé au conseil municipal de s’opposer au transfert de la compétence eau-assainissement vers la communauté de communes Éguzon-Argenton-Vallée de la Creuse, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a voté par dix-sept voix pour et approuvé la proposition énoncée ci-dessus.
Taux d’imposition. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par dix-sept voix pour, a décidé de ne pas modifier les taux d’imposition par rapport à 2018, soit pour 2019 : taxe d’habitation, 12,04 %, foncier bâti, 16,56 % et foncier non bâti, 41,31 %. Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’État, en fonction du bien immobilier.
Extension d’une carrière de calcaire. Le projet de renouvellement de l’extension d'une carrière de calcaire dans la commune de Chasseneuil en date du 17 décembre 2018, par la Société Lhoist France Ouest a reçu un avis favorable : 15 voix pour et 2 abstentions.
Convention de partenariat du multi-accueil « Tom Pouss ». Le renouvellement de la convention de partenariat relative au muti-accueil de Thenay « Tom Pouss »  définissant les modalités entre les collectivités locales et l’association Familles rurales de Thenay pour la gestion de la structure, arrivée à échéance fin 2018, est entériné pour une durée de quatre ans, soit du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022.
Recrutement et rémunération des animateurs de l'accueil de loisirs sans hébergement du 8 juillet au 2 août 2019. En raison du fonctionnement du centre de loisirs du 8 juillet au 2 août 2019, il y a eu lieu de créer des emplois non permanents pour faire face à cet accroissement saisonnier d’activité. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour, a décidé de créer 8 emplois non permanents d’animateurs à temps complet pour le fonctionnement du centre de loisirs.
Jean-Louis Viau

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