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Vers une possible annulation du PSE ?

Creuse : GMS

Les ex-salariés de GM&S Industry ne lâcheront rien. Une délégation était ce lundi matin à Bordeaux, soutenue par le syndicat CGT, les salariés de Ford dont Philippe Poutou, lors de l’audience sur l’annulation du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) à la cour administrative d’appel. A la sortie, l’espoir est de mise.
Ce rendez-vous faisait suite à la contestation du PSE. En septem-bre 2017, la Direccte le validait  avec pour conséquence 156 licenciements sur les 276 emplois du sous-traitant automobile installé à La Souterraine. En janvier, le tribunal administratif de Limoges avait annulé l’homologation du PSE  pour vice de forme. La Direccte devait donc le réétudier.  Ce nouveau document a été à nouveau contesté mais le recours des ex-salariés avait été rejeté par le tribunal administratif de Limoges le 29 mai dernier. Les ex-salariés par l’intermédiaire de leur avocat Me Jean-Louis Borie avaient fait appel de la décision. D’où cette audience ce lundi matin à la cour administrative d’appel de Bordeaux. Pendant une demi-heure, les deux parties, les salariés et la Direccte ont donné leurs arguments avant que le rapporteur public ne prenne la parole.  «Il irait dans le sens d’annuler le PSE», avoue Patrick Brun, délégué syndical CGT, à la sortie de l’audience. «Le rapporteur a conclu en faveur de notre thèse en retenant la surpondération des critères d’ancienneté», explicite Me Borie. Une bonne nouvelle. Pour les salariés, cela signifie qu’enfin ils ont été entendus, «nous sommes contents, au moins le rapporteur nous donne raison», avoue Patrick Brun. «Cela prouve qu’on ne prêche pas dans le désert», ajoute l’avocat des salariés.
Reste à savoir si la cour administrative d’appel va suivre l’avis du rapporteur. C’est la question que vont se poser les salariés pendant huit jours. Me Jean-Louis Borie a plutôt «bon espoir» et attend avec optimisme le jugement.  «C’est un magistrat indépendant qui est souvent suivi par les tribunaux», poursuit l’avocat.  Reste à attendre huit jours.
Si la cour administrative d’appel annule le PSE, cela ne va pas le rendre nul mais cela va aider les salariés qui ont déposé un dossier aux prud’hommes pour  démontrer «qu’ils ont fait n’importe quoi», indique Me Borie.  «C’est un argument en plus pour affirmer que les licenciements n’ont pas été faits dans les règles, c’est bon pour la suite», souligne Patrick Brun.
Rien n’est encore fini pour les GM&S.
A noter également que ni Renault ni PSA n’ont répondu à la conciliation lancée le 26 septembre dernier (voir notre édition du 27 septembre). On se dirige bien vers une assignation des deux constructeurs français devant le tribunal de grande instance de Guéret pour  pour abus de   position   dominante afin d’obtenir une indemnisation du préjudice subi.

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