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Limoges, capitale du contentieux du stationnement payant

Juridiction

Encore quelques semaines de travaux et l’ancienne caserne de Beaublanc de Limoges sera prête à accueillir la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP). 100 000 requêtes venues de la France entière pourraient être examinées chaque année dans cette nouvelle juridiction par six magistrats et une centaine d’agents administratifs.
Dans le cadre de la loi Maptam du 27 janvier 2014 et à compter du 1er janvier 2018, la politique de stationnement deviendra une politique locale qui n’aura plus de caractère pénal. L’automobiliste stationnant sur un emplacement payant devra s’acquitter d’une redevance d’occupation du domaine public. Fini l’amende dont le montant était fixé au niveau national (17e, voire 33e en cas de majoration)  infligée à l’automobiliste ne payant pas le stationnement ou dépassant le temps prévu. Il s’agira désormais d’un forfait de post-stationnement, une redevance dont le montant sera fixé par la commune. Une nouvelle procédure dont la mise en œuvre se traduit par la création de la commission du contentieux du stationnement payant.
Pour contester un forfait de post-stationnement, il faudra d’abord formuler un recours administratif. Si ce recours est rejeté, c’est alors à cette nouvelle commission du contentieux basée à Limoges qu’il faudra s’adresser. Des agents administratifs seront alors chargés de traiter ces demandes. Celles qui sont recevables seront  examinées par 6 magistrats.
Ce vendredi, Raphaël Le Méhauté, préfet de la Haute-Vienne, a fait le point sur l’installation de la CCSP accompagné des premiers membres de l’équipe qui s’y ins-tallera prochainement. «C’est une excellente nouvelle pour Limoges, pour le département et pour l’ex-Limousin en terme d’emploi. 80 personnes sont à recruter dans les mois qui viennent», a tenu à souligner Raphaël Le Méhauté. à terme, la juridiction sera composée de plus de 100 agents. Les arrivées de ces derniers seront échelonnées en trois vagues au cours de l’année 2018. Cette installation étant censée compenser en partie le départ de certains services de l’état lié au redécoupage territorial, ces agents sont notamment recrutés au sein de la préfecture (où 27 postes sont supprimés suite à la fermeture des guichets), de l’Education Nationale, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière. Des vacataires pourraient également venir compléter l’effectif des six magistrats permanents si nécessaire.
Le nombre de requêtes qui seront à examiner a été estimé à 100 000 «mais il est difficile de mesurer quel sera l’effet de ce changement de dispositif, précise Stéphane Rouvé, préfet, délégué à la mission interministérielle de la décentralisation du stationnement payant. On dénombre 10,5 millions d’infractions au stationnement payant chaque année en France. 5% de ces infractions sont contestées, soit 500 000».
L’enveloppe budgétaire engagée par l’état pour l’aménagement et la réhabilitation de l’ancienne caserne de Beaublanc s’élève à 1,8 million d’e. Il s’agissait notamment d’aménager le bâtiment 17 d’une surface de 3000m2 qui accueillera les différents services de la CCSP. La réalisation de ces travaux devrait se terminer fin novembre, tout comme la rénovation de la place d’armes en parking. Pour ce qui est du bâtiment 2, l’ancien poste de garde, une extension est en cours afin de créer une salle d’audience dont le revêtement sera du bois limousin.
Les magistrats pourront s’y prononcer sur les requêtes à compter de mars 2018.
M.L.