Trésoreries : opération portes fermées

Réforme du fonctionnement des finances publiques

En Dordogne, le mouvement de grève national des agents de la direction générale des finances publiques DGFIP) a rencontré un important écho. Non seulement ses 4 syndicats étaient unis, mais le taux de mobilisation a atteint 53,92 %.

« Toutes les trésoreries de Dordogne étaient fermées ! ». Après s’être félicité de l’unité des syndicats, du taux de mobilisation des personnels  pour faire grève (53,92 %), voilà qu’un 3eindicateur renseignait Philippe Gory(CGT) sur l’ampleur du mouvement de protestation contre la réforme du fonctionnement des finances publiquesdéfendue par le ministre du Budget Gérald Darmanin, qui s’est manifesté hier. Et il y avait un 4esigne favorable aux opposants à la réforme. En effet, s’il était prévu que des élus viennent les soutenir, il y en a bien eu… dont deux qui, à eux seuls, en représentaient beaucoup d’autres : le président de l’association des maires ruraux de Nouvelle-Aquitaine Alain Castanget son homologue pour le territoire de la Dordogne Bernard Vauriac. Et, à la place de la quarantaine de motions de soutien sur lesquelles on tablait, il y en a eu 52. « Sachant que beaucoup de conseils municipaux n’ont pas encore eu le loisir de se prononcer ». C’est que la réforme intéresse les salariés, elle concerne de près les collectivités et, nécessairement, le public puisqu’il va devoir s’adresser autrement aux Impôts.

LIRE AUSSI : Me Eric Barateau : "Sur la réforme des retraites des avoctas, l'Etat se montre assez vicieux"

« Payer ses impôts… chez le buraliste ! »

« A la place de la vingtaine de trésoreries en Dordogne aujourd’hui, la réforme, qui fait déjà l’objet d’une expérimentation jusqu’au 1erjuillet 2020, prévoit que notre département n’en garde que 5 -à Périgueux,SarlatBergerac,Nontronet Ribérac ».  De quoi faire frémir les personnels sur le fond... quand la forme les ulcère aussi. « Le public irait payer ses impôts -tous ses impôts- chez le buraliste ! ». Ceux qui, dans cette profession, se porteront volontaires, «utiliseront alors le logiciel actuellement réservé aux personnels de la DGFIP » et, cerise sur le gâteau aux yeux des opposants, pourront recevoir des paiements par carte bancaire mais surtout « en  numéraires, ce que les agents des 5 centres destinés à rester en Dordogne ne pourront plus faire à partir du 1erjuillet 2020, donc après le début de l’application à l’ensemble de l’Hexagone, le 1erjanvier 2020 ». Un déploiement « progressif » que Philippe Gory, qui répercutait donc le discours unitaire hier, voit d’un mauvais œil : cette manière du gouvernement d’avancer doucement viserait en somme à avancer quand même en faisant passer les changements plus inaperçus. Non seulement les agents seraient dépossédés d’une partie de leurs missions, mais les buralistes en effectueraient à leur place, en s’exposant à des questions de sécurité, en ayant des numéraires dans leurs boutiques. « D’autant qu’ils sont quelques-uns en Dordogne à avoir été encore braqués ces derniers temps ». Philippe Gory pointe d’ailleurs qu’au sein de la profession, il y a des opposants au principe d’endosser cette mission : Les buralistes en colère.

LIRE AUSSI : Elle fait un malaise, sa voiture dans le fond d'un ravin de 4 mètres à Marsaneix

Supressions de postes en Dordogne : ce sera 100 ?

« On nous a annoncé 100 suppressions de postes en Dordogne sur les 3 ans à venir ». Ce serait l’ordre d’idée de la quote-part à payer localement sur un ensemble de 5 800 suppressions de postes en France. Philippe Gory est convaincu que le directeur départemental de la DGFIP « connaît seul le nombre exact de ceux-ci et le calendrier » de dépliement de la réforme. Il craint que l’heure soit aux « discussions de marchands de tapis » car « des postes pourraient être récupérés à Périgueux, en piochant dans le vivier de Bordeaux ». A la perspective de ces suppressions d’emplois, en plus de la dépossession de missions, s’ajoute un autre sujet, qui fait figure de pompon aux opposants : la création de Maisons France services« le symbole de la destruction de notre administration ». Pour comprendre ce sentiment, Philippe Gory prend l’exemple de ce qui est prévu à Lalinde« Actuellement, il y a 8 agents DGFIP. Avec la Maison France services, la DGFIP sera réunie avec la CAF ou tout autre partenaire public, et ses missions seront assurées par 2 employés, qui pourront en outre être des agents des collectivités, avec, c’est inévitable, une charge de travail beaucoup plus importante ». Avant d’aborder un autre problème que soulèvent ces nouvelles structures : leur financement, à partir de l’exemple de Vergtc ette fois. « L’Etat va apporter 30 000 € et le Grand Périgueux, 15 000 €... on voit bien que ce sera selon les moyens des collectivités ».  Et ce n’est pas tout. « Dans ces Maisons, ce ne sera qu’un renseignement de 1erniveau. Le renseignement de pleine compétence restera dans les 5 trésoreries centre ».  Philippe Gory livre encore une autre inquiétude, une ultime, en guise de conclusion. « Le projet de loi Dussopt (NDLR Olivier Dussopt, secétaire d'Etat  auprès du ministre de l'Action et des comptes publics) autoriser le licenciement de ceux qui refusent une mutation ».

Fabienne Ausserre

« La DGFIP se modernise, c'est normal que les gens se posent des questions... »

«... et que ces questions se posent aussi bien en interne qu’aux collectivités, nos partenaires ». Aussi le directeur départemental de la DGFIP Gérard Poggioli reprend-il l’objectif de la réforme. « Faciliter la vie des contribuables, comme précédemment le prélèvement à la source, le droit à l’erreur... et comme, demain, la déclaration tacite ». Sur la question des missions confiées aux buralistes, le directeur Poggioli précise qu’elles porteront exclusivement sur des « petites sommes »: on pourra bien payer ses impôts en numéraires, mais « jusqu’à 300 €, pas au-delà » et, en aucun cas, « le contribuable aura la possibilité de négocier (NDLR on n’ira pas au-delà d’un simple règlement ).. » Sur la question de la « suppression d’une vingtaine de trésoreries en Dordogne », Gérard Poggioli a aussi une autre interprétation que les grévistes, cette fois-ci radicalement opposée. « Le ministre souhaite beaucoup plus de points de contact. Aujourd’hui, il y a 18 trésoreries en Dordogne, demain, il y aura au total 28 points de contact ». Et de préciser que les trésoreries seront maintenues « en fonction de la demande des usagers »; il y en aura 6 auxquelles on ne touchera pas -quand les grévistes ont connaissance de 5. « Une par arrondissement sachant que Périgueux en aura 2 ». Le directeur départemental de la DGFIP revient aussi sur les missions DGFIP dans les Maisons France services. « Il ne s’agira que de gestion, qui ne nécessitent pas de relations de proximité ». Par ailleurs, « les communautés de communes ou communautés d’agglomération auront une cadre à leur disposition pour le conseil -sauf à ce que les collectivités soient trop petites et que le cadre se partage entre ces dernières ». En revanche, oui, il y aura bien des suppressions d’emplois, lissées sur 3 ans... mais « c’est la tendance des dernières années ». Gérard Poggioli ignore combien. « Un comité emploi se réunira en octobre, après les mouvements d’agents, qui sont toujours en septembre ». En tout état de cause, le directeur est sûr qu’ « aujourd’hui, c’est difficile de faire tourner les petites structures ». C’est dire que « faire des pôles plus importants avec les moyens adéquats »lui semble logique. Il voit, lui, dans la réforme si contestée « un réinvestissement de l’Etat dans les zones qu’il avait quittées, mais d’une manière différente ». Oui, le mouvement d’opposition est «important »et il le « comprend ». Aussi, s’applique-t-il à « faire remonter les informations au ministre ».