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Éric Bocquet : « La lutte contre l’évasion fiscale n’est pas un combat technique mais politique »

ENTRETIEN

Le géant américain Google a transféré 19,9 milliards d’euros des Pays-Bas vers une société écran domiciliée aux Bermudes en 2017. Une augmentation de 4 milliards d’euros par rapport à l’année précédente et un manque à gagner conséquent pour les fiscs européens. Eric Bocquet, sénateur PCF intervient sur le sujet pour « La Marseillaise ».
Quel regard portez-vous sur le cas de Google et l’évasion fiscale en général ?
Éric Bocquet : C’est une confirmation de ce que l’on avait pu constater dans les commissions d’enquêtes qui remontent déjà à quelques années. Ces multinationales utilisent une cinquantaine de territoires dans le monde qui sont des paradis fiscaux très accueillants pour les capitaux et qui permettent d’échapper à l’impôt. C’est la confirmation de l’existence d’un système très sophistiqué qui permet d’échapper au fonctionnement de la société.
Le cas de Google n’est pas isolé, beaucoup de rapports montrent l’évasion fiscale en Europe, où se situe la responsabilité ?
E.B. : On présente les choses comme étant une fatalité et ce serait le résultat de la compétition économique mondiale mais c’est admettre la capitulation des États et des politiques. Il y a bien sûr la responsabilité des grands groupes qui ont comme pratique systématique d’échapper à l’impôt et qui sont aidés par des banques qui détiennent des filiales dans les paradis fiscaux. Il y a aussi le rôle des cabinets de conseils et d’audit
internationaux qui aident les grands groupes à se soustraire à la fiscalité. Et évidemment une responsabilité très politique, car au-delà des discours des uns et des autres qui veulent mettre fin à ces scandales, l’écart entre les propos et les actes est saisissant. On ne prend pas les mesures qu’il faut, au plan national et international il faut vraiment attaquer le problème de manière frontale. Ce n’est pas un combat technique mais un combat
politique de fond sur ce qui nous permet de faire société.
La France pourrait-elle régler ce problème ?
E.R. : Elle ne pourrait pas régler le problème seule car c’est un problème international mais la France pourrait et devrait avoir un rôle clef au sein de
l’Union européenne pour faire bouger les choses. Cela pourrait commencer par remettre en cause la règle de l’unanimité sur la fiscalité. Il faut utiliser ce qu’on appelle les coopérations renforcées qui permettent à 9 États-membres, qui seraient d’accord sur une thématique, d’empêcher ensemble cette règle sur l’unanimité en matière fiscale. Cela impliquerait de changer les traités et d’avoir une transparence de chaque pays.
Le Parlement européen détient-il le pouvoir de faire bouger les choses ?
E.B. : Le Parlement européen est une instance qui a moins de pouvoir que la Commission. Il faut lui en donner plus car c’est la seule véritable instance démocratique.
Si l’Europe avançait sérieusement sur ce sujet, cela lui permettrait de défendre ses propres intérêts et de faire bouger les lignes au niveau mondial car elle a un poids économique conséquent. Comment peut-on croire en la Commission de manière générale quand celle-ci publiait en 2017 une liste des paradis fiscaux où n’apparaît aucun pays membre de l’Union européenne ?
Å cinq mois des élections européennes, quelles propositions le PCF met-il en débat pour contrecarrer ce phénomène?
E.B : Cette question d’évasion fiscale doit être au coeur du débat, et cela fait bien partie de la campagne de Ian Brossat. On répète partout qu’il n’y a
plus d’argent dans la société alors qu’avec les multinationales, on a des mines d’or qui nous passent sous le nez. Mais je pense que le débat grandit dans l’opinion publique et que le PCF devra en faire un de ses chevaux de bataille.
Lorenzo Consolazione