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Le Jefta, un nouvel accord commercial passé en douce

LIBRE-ÉCHANGE

L’Europe avait promis la transparence pour les nouveaux accords de libre-échange. Mensonge. Celui avec le Japon vient de sortir. Avec la même logique, la même opacité mais présenté comme le flambeau de l’opposition au protectionnisme de Trump.
Le Ceta - accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada – avait provoqué une levée de bouclier. A tel point que la Commission européenne avait tenu des propos lénifiants pour s’engager à davantage de transparence.
Mensonge ! Le Jefta est désormais sur les rails. Un accord de libre-échange entre l’UE et le Japon, présenté comme le plus important jamais signé car concernant 30% du PIB mondial et 600 millions de personnes.
Copie conforme du Ceta, il est présenté comme la quintessence de l’opposition à Trump. « Un message puissant contre le protectionniste », clame Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, lors de l’annonce officielle de mardi dernier. « Guider le monde dans cette direction alors que s’est répandu le protectionnisme » renchérit le Premier ministre japonais Shinzo Abe. « Une lumière dans la noirceur croissante de la politique internationale », ose même Donald Tusk, président du Conseil européen. Sans jamais mentionner le nom du président américain, les trois personnalités ont longuement insisté sur leur rôle de porte-drapeau du libre-échange au moment où Trump fait planer la menace d’une guerre commerciale.
Pourtant, ce Jefta est la copie conforme du Ceta. Rédigé dans l’opacité la plus totale depuis 2013, il est même encore moins démocratique puisqu’il se passera du vote des parlements nationaux des différents pays européens pour une application dès 2019. Les auteurs sautent ainsi une étape démocratique qu’ils considèrent comme un obstacle depuis le Ceta. Pourquoi ? Parce que ce serait un accord non-mixte, ne couvrant pas les compétences des États nationaux.
Pour éviter les polémiques, les auteurs ont supprimé du programme les tribunaux d’arbitrage, ces tribunaux privés permettant aux multinationales d’attaquer un État si elles considèrent que sa politique gène ses profits. Victoire ? L’Europe a simplement décidé de créer un tribunal multilatéral qui s’appliquera à tous les accords, donnant un mandat en ce sens à la Commission européenne en mars dernier.
Le contenu de ce Jefta découvert à sa publication consiste globalement à « agriculture contre voiture ». Les produits agricoles européens se voient ouverts le marché japonais avec reconnaissance d’AOC à la clé et suppression de l’équivalent de 1 milliard de droits de douanes. La levée des obstacles faits aux fromages pourrait prendre une quinzaine d’années et le riz, production symbolique pour le Japon, est exclu
du dispositif.
En retour, les automobiles ou les pièces détachées japonaises n’auront plus à s’acquitter des 10% de droits de douane pour pénétrer le marché européen.
Une embellie concurrentielle en perspective qui n’a pas attendu l’assentiment du secteur automobile européen.
Comme le Ceta, le Jefta ne vise qu’à développer le commerce.
Même si cela est incompatible avec la lutte contre le réchauffement climatique. Conscient des attentes dans le domaine, un chapitre «développement durable » a été intégré au texte. Le seul à ne pas être contraignant. L’accord de Paris qui tout le monde brandit comme preuve de son engagement sur le sujet n’a même pas été intégré aux clauses essentielles.
Angélique Schaller