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Prélèvement à la source : progrès ou usine à gaz ?

FISCALITÉ

Le prélèvement à la
source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier dans un contexte social extrêmement tendu.
Défendue par le gouvernement, la mesure est jugée inutile, voire dangereuse par plusieurs syndicats. Décryptage.
Adieu administration, bonjour employeur. Depuis le 1er janvier 2019, ce ne sont plus les services fiscaux, mais l’entreprise qui est désormais chargée de déduire chaque mois sur le salaire l’impôt sur le revenu. Dès le mois de février, votre fiche de paie affichera donc un montant mécaniquement moins élevé.
Un peu moins d’un foyer sur deux paye l’impôt sur le revenu.
Parmi ces contribuables, 40 % n’étaient pas mensualisés.
En tout, ce sont donc 23 % du total des ménages qui sont concernés par la mesure. Votée dans la loi de finances 2017, sous le mandat de François
Hollande, confirmée après un an d’expérimentation par Emmanuel Macron, la mesure entre donc en vigueur cette année.
Conçu pour mieux lisser le prélèvement sur douze mois de l’année et mettre fin au décalage d’un an qui existe aujourd’hui entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt, le PAS ne fait pas l’unanimité.
72 % des Français le redoutent, selon un sondage OpinionWay, commandé par le courtier immobilier Vous Financer. FO et la CGT se sont aussi prononcés contre. En théorie, le montant payé ne doit pas changer. Pour ceux qui étaient déjà mensualisés, la somme due chaque mois sera
même un peu plus faible, car calculée sur 12 mois, et non plus 10 comme auparavant. En revanche, pour ceux qui avaient l’habitude de payer leurs impôts par tiers, la donne change.
Les indépendants et les professions libérales continueront, eux, de payer leur impôt sur le revenu par acompte, calculé et prélevé automatiquement chaque mois ou chaque trimestre par l’administration fiscale. Des problèmes techniques sont à redouter. Le journal Le Parisien révélait il y a quelques mois les bugs apparus lors des tests effectués par le ministère des Finances en début et milieu d’année. « Problèmes résolus depuis », assure Bercy. Changement de philosophie Le gouvernement met en avant la « contemporanéité »
de l’impôt pour défendre la mesure.
Qu’en est-il vraiment ? Si l’impôt est bien appliqué aux salaires perçus en 2019, le taux retenu est, lui, décidé par l’administration fiscale en fonction
des revenus déclarés en… 2017. Il sera ensuite actualisé en fonction des revenus de 2018, déclarés au printemps 2019,
pour s’appliquer aux prélèvements opérés entre septembre 2019 et août 2020. Vous suivez toujours ?
Si votre situation familiale ou professionnelle a changé entre-temps, le taux correspondant à votre nouvelle situation ne s’appliquera pas avant septembre 2019. Certains foyers pourraient donc payer un taux incorrect pendant près de 12 mois. « C’est une usine à gaz, on est dans le flou le plus total », soupire Philippe Laget, secrétaire départemental CGT Finances (lire page suivante).
Le personnel de l’administration fiscale, déjà en sous-effectif selon la CGT, craint de ne pouvoir gérer l’affluence des contribuables après la réception de la première fiche de paie post-prélèvement à la source.
« On ne veut pas être les boucs émissaires des mesures prises par le gouvernement d’Emmanuel Macron », s’indigne Philippe Laget. « 40 000 fonctionnaires ont été formés pour pouvoir répondre aux questions des citoyens », se défend Gérald Darmanin, ministre des Finances. « Principalement des contractuels, formés en deux jours », répond la CGT qui dénonce la volonté du gouvernement de supprimer entre 320
et 350 agents de l’administration fiscale dans les Bouchesdu-Rhône d’ici à 2020.
Les syndicats craignent surtout les conséquences du prélèvement appliqué par les entreprises.
« Prélever l’impôt a un coût. Ce sont les TPE et les PME qui vont trinquer. Les grands groupes, eux, s’en sortiront sans problème », conclut
Philippe Laget.
Marius Rivière

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