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De la prison ferme requise contre les « 7 de Briançon »

PROCÈS DE GAP

Des peines allant de six mois de prison avec sursis jusqu’à quatre mois fermes ont été requises jeudi à Gap contre les « 7 de Briançon », poursuivis pour avoir aidé des étrangers à entrer en France. Les prévenus réfutent l’accusation, défendant une action de solidarité spontanée en réponse à l’extrême droite.
Manifestation « spontanée » ou aide à l’entrée irrégulière sur le territoire français ? Sur les vidéos diffusées dans la salle du tribunal correctionnel de Gap, on voit certains des sept prévenus tenter de forcer un barrage de gendarmerie à la frontière entre la France et l’Italie.
Pendant ce temps-là, plusieurs migrants profitent de la manoeuvre pour contourner le dispositif policier.
Pour comprendre la scène, il faut remonter au 22 avril, lorsque des militants de Génération identitaire décident de bloquer le col de l’Échelle – une action ultra-médiatisée, alors revendiquée par les militants d’extrême droite comme un geste patriote afin de « veiller à ce qu’aucun clandestin ne franchisse la frontière. » En réaction, près de deux cents personnes se rassemblent alors au col de Montgenèvre et organisent une grande marche de la solidarité jusqu’à Briançon.
À la barre, les prévenus ont souligné qu’en partant manifester de Clavière ce jour-là, leur intention n’était pas de faire passer la frontière franco-
italienne à des clandestins : « C’était la peste brune qui arrivait dans nos montagnes. Il était hors de question de ne pas répondre à ce qui rappelle les heures les plus sombres de notre histoire », affirme à ce sujet l'un des prévenus, Mathieu, âgé de 35 ans.
« L’objectif n’était en aucun cas de franchir la frontière avec des migrants. On voulait juste ne pas laisser Génération identitaire parader dans nos montagnes », abonde un autre prévenu, Benoît Ducos, 49 ans.
Mais ces arguments n’ont pas convaincu le procureur, Raphaël Balland. « À l’époque des faits, on a lu partout, sur les réseaux sociaux, dans la presse, que vous aviez organisé cette opération avec un objectif affiché : "Les identitaires veulent bloquer les migrants au col de l’Echelle. Eh bien, nous, on les a fait passer au col de Montgenèvre." Mais aujourd’hui, vous n’assumez pas votre action ! »
Pas de « délinquance solidaire », selon le procureur Le procès initial, prévu en mai, avait été reporté, le temps que le Conseil constitutionnel
statue sur le « délit de solidarité ». En juillet, les Sages ont tranché : une aide désintéressée au « séjour irrégulier » ne saurait être passible de poursuites, au nom du « principe de fraternité ». En revanche, l’aide à « l’entrée » sur le territoire français demeure cependant illégale.
Pour le procureur, les faits pour lesquels les prévenus sont poursuivis ne sauraient donc être assimilés à de la « délinquance solidaire ». S’il a renoncé à la circonstance aggravante de « bande organisée », il a finalement requis six mois avec sursis à l’encontre de cinq des prévenus
et douze mois, dont quatre fermes, pour les deux autres, qui étaient également poursuivis pour rébellion.
L’affaire est devenue symbolique dans un département où les migrants affluent depuis l’an dernier. D’après les décomptes de la police, pas moins de 850 manifestants sont venus afficher leur soutien aux prévenus sous les fenêtres du palais de justice. Le docteur Max Duez, un médecin de Briançon, a ainsi témoigné son soutien aux militants : « Avec la neige, trois migrants sont morts dans la montagne l’hiver dernier. S’il n’y en a pas eu plus, c’est grâce à ces gens-là. » Mais, pour la présidente, « le tribunal juge de faits précis, ceux du 22 avril. Et, ce jour-là, les migrants qu’on a aidés à passer la frontière n’étaient pas en danger ».
Le jugement sera rendu le 13 décembre.
G.T avec AFP