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Travailleurs détachés : rien de nouveau sous le soleil

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Si la lutte contre la fraude au travail détaché se renforce, nulle remise en cause du principe qui permet de faire baisser le coût du travail
en embauchant dans un pays où les cotisations sont moins élevées.
Augmentation des amendes en cas de non-déclaration et plus encore en cas de récidive, augmentation du nombre de contrôles ou plus précisément du nombre de contrôles demandés à l’inspection du travail, création d’un service d’enquête au sein de l’Urssaf, mise en place du « name and shame » (nommer et faire honte) des entreprises condamnées pour travail illégal... Hier, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a annoncé 16 mesures pour lutter contre la fraude au travail détaché, mesures dans le droit fil de celles prises sous le quinquennat précédent de François Hollande. Mesures dans la lignée de la montée en créneau sur ce dossier au niveau européen qui a été largement survendue puisque cela a permis de limiter à 12 mois le recours au travail détaché - qui dans les faits connaît une moyenne inférieure - mais qui a exclu le secteur du transport routier pourtant grande victime du phénomène.
Certes, cela a aussi permis d’affirmer « à travail égal salaire égal sur un même lieu de travail ». Salaire égal mais pas cotisations égales. Résultat, le salarié embauché en France coûte plus cher car le droit français intègre la protection maladie, la retraite, le chômage etc. D’où l’explosion de ces travailleurs détachés qui, en 2017, ont dépassé le demi-million : 516 101. Même si Muriel Pénicaud tente de faire croire que l’explosion est le résultat d’une lutte efficace contre la non-déclaration des travailleurs détachés.
C’est tout le fond du problème : le principe du travail détaché ne gène pas le gouvernement en place qui lutte contre la fraude au travail détaché
pas contre le principe. L’important est que le coût du travail baisse, qu’importe si c’est au détriment des ressources sociales collectives, qu’importe si cela met en concurrence des salariés y compris sur le terrain hexagonal puisque 37 000 des 516 000 sont des détachés français... en France. Le patron, lui, est dans un pays où les cotisations sociales sont moins chères.
A.S.

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