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Une consultation sur la politique énergétique de forme ou de fond ?

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE. Le lancement de la consultation nationale sur la programmation pluriannuelle de l’énergie plombé par l’annonce unilatérale d’EDF de refus de fermer des réacteurs nucléaires.

ASSEMBLÉE
« Qu’est-ce qu’on fait là ? On va passer du temps dans une consultation et avant même qu’on se soit réuni il y a déjà les orientations ? » C’est avec une colère non dissimulée que le député de la France insoumise Loïc Prud’homme est intervenu hier à la commission développement
durable de l'Assemblée Nationale qui avait invité Jacques Archimbaud afin qu’il présente les contours de la consultation nationale sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
Une colère motivée par l’annonce unilatérale d’EDF qu’aucun réacteur, hormis celui de Fesseinheim, ne serait fermé avant 2029 (lire ci-dessous). « L’État est majoritaire à EDF et EDF annonce seul ses objectifs ? » interroge le député de la Gironde, « Il y a un pilote dans l’avion? »
La PPE est une obligation de la loi sur la transition énergétique. Elle définit les priorités de l’État en matière de politique énergétique pour les cinq années à venir. C’est l’outil censé permettre de remplir les obligations fixées par la loi - comme passer la part de nucléaire à 50 % de la production électrique française dès 2025 - ou de tenir les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris et de progresser dans un mix énergétique qui fasse reculer le recours aux énergies fossiles.
« On voit bien que cela ne marche pas » déplore la socialiste Delphine Batho, « on l’a vu avec le Grenelle de l’environnement, la loi sur la transition énergétique : énoncer des objectifs ne suffit pas à les tenir ». Et de demander au gouvernement « une loi de programmation pluriannuelle avec décisions et moyens ». L’ancienne ministre de l’Environnement se montre également perplexe sur la consultation proposée par le gouvernement : « Des débats théoriques, nous en avons eu il y a cinq ans. Il aurait été plus intéressant que le gouvernement prenne ses décisions et soumette son scénario au débat public plutôt que d'organiser en amont une consultation dont il dit qu’il tiendra compte ».
Cette consultation publique, Jacques Archimbaud veut la présenter comme la plus ouverte possible, « avec des spécialistes, mais pas seulement ». Il décline le dispositif:
sites internet, questionnaire participatif, convocation de 400 citoyens tirés au sort, réunion dans les territoires, avec des publics
cibles imaginés, sans oublier le lancement d’un appel à initiative pour que de nombreux débats puissent être organisés partout en France. Le tout dans le « respect de la charte », Charte qui précise que la réflexion est fondée sur « un scénario des besoins, ce qui est différent de la demande » indique le vice-président de la commission nationale du débat public et qui doit prendre en compte « la sécurité de l’approvisionnement, l’efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables, les aspects économiques et sociaux ».
S’il assure que « l’ensemble des scénarios » sera soumis au débat, y compris ceux qui « sont contre le nucléaire » comme le lui avait explicitement demandé la présidente de la commission Barbara Pompili (affiliée LREM), Jacques Archimbaud précise cependant que « ce n’est pas un débat sur l’électricité ou sur le nucléaire mais sur les énergies, même si ces questions auront évidemment une place dans la réflexion ».
Côté énergie, l’Ademe, bras armé du gouvernement pour l’environnement, vient d’apporter une pierre à la réflexion en diffusant une étude affirmant que la France dispose des ressources naturelles et des infrastructures pour pouvoir produire et consommer un gaz 100 % renouvelable en 2050.
Angélique Schaller