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Un amendement sur la finance imposé en plein débat sur la Sécu

FINANCES

Un amendement sur la baisse des contributions patronales dans les actions gratuites... en plein budget sur la Sécu. Un amendement
imposé sans discussion en commission ni chiffrage provoquant un tollé.
« Je suis scandalisé par cet amendement qui n’a même pas été discuté en commission. Les actions gratuites sont principalement distribuées par le CAC 40 pour un montant de 6,4 milliards d’euros dans l’année qui vient de s’écouler. Et là, on nous impose cet amendement, dont nous ne connaissons pas le chiffrage ni l’impact ! » Il est 15h29 quand dans le cadre des discussions sur le budget
de la Sécurité sociale, la députée LREM Olivia Grégoire propose l’amendement 646 pour faire passer le taux de contribution patronale de 30 à 20%. L’idée était déjà dans la fameuse loi Macron de 2015 mais la loi de Finances de 2017 avait mis ce taux à 30%, « car c’était surtout utilisé par les grandes entreprises, mais il a aussi été mis à 0% pour les PME » rappelle la socialiste Valérie Rabaud.
« Au regard de ce que dit M. Dharréville, 10% de 6,4 milliards d’euros... Cela pourrait faire beaucoup » s’inquiète le constructif Francis Vercamer. « Quand nous en avions débattu lors de la loi de Finances de 2017, je me rappelle que nous avions chiffré que 10 points de différence dans la contribution représentaient pour 1 million d’actions gratuites, 350 000 euros qui n’entraient pas dans les caisses de l’Etat » ajoute l’ex-radicale de gauche aujourd’hui NI Jeanine Dubié.
Communistes, insoumis, Nouvelle gauche mais aussi Constructifs et Républicains ont beau demandé un report de l’amendement, rien n’y fait et LREM s’entête. Suspension de séance, convocation en urgence de la commission des affaires sociales... rien n’y fait et LREM maintient l’amendement. Si bien qu’Adrien Quatennens (LFI) finit par annoncer : « Des parlementaires de plusieurs groupes vous demandent des éclairages. Mais pas de réponse, que du mépris. Trois groupes quittent donc l’hémicycle, on vous laisse entre vous ». L’article finit par être voté avec 120 votants, dont 82 pour. A.S.

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