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Pas de mariage forcé

AMAC

L’Education et un avenant au protocole de l’offre scolaire signé en juin 2015 devait être le seul point de la réunion vendredi de l’Association des maires et adjoints de la Creuse (AMAC). Mais il a aussi été question d’urbanisme  et de communes nouvelles de la part des services de l’Etat.
Les propos de la préfète Magali Debatte en juillet dernier sur un manque de vision stratégique en Creuse ont quelque peu bousculé les élus. D’où sa participation à la réunion avec autour d’elle les services de l’Etat pour mettre les choses au point. Il a été question du schéma de cohérence territoriale (SCOT) comme indiqué le matin-même lors d’un point presse (voir ci-dessous). La direction de la citoyenneté et de la légalité a pris la suite avec une présentation sur les communes nouvelles. Dès le matin, la préfecture avait indiqué vouloir inviter les maires à réfléchir à des regroupements pour passer de 258 communes à moins de 200. Ont été présentés les fondements des communes nouvelles, des incitations financières temporaires comme une aide à la création de communes nouvelles à hauteur de 50 % , un bonus de dotation forfaitaire de 30 %... Pour les maires des communes regroupées, il est possible de rester maire-délégué. Pour la préfecture, il s’agit de rapprocher une commune de 750 habitants avec deux-trois communes contiguës appartenant au même canton, à la même intercommunalité. 5 projets sont déjà identifiés * dont celui de Saint-Dizier-Leyrenne et Masbaraud-Mérignat qui est «bien avancé». Un courrier sera envoyé aux maires des communes ciblées. Si elles émettent un avis favorable à la réflexion, la préfète pourra prendre un arrêté de périmètre provisoire.  Dans la salle, le silence a laissé la place aux discussions entre voisins, certains élus affichent une moue dubitative... «C’est à vous que revient la décision», lance le secrétaire général de la direction de la citoyenneté et de la légalité.  Cette proposition n’est pas du tout du goût de Michel Vergnier, président de l’AMAC et trésorier de l’Association des maires de France (AMF) : «C’est une loi basée sur le volontariat, basée sur le choix des maires de France. Nous, l’AMF, nous n’accepterons jamais que les schémas de communes nouvelles soient faits par d’autres personnes que les maires de France. Les mariages forcés ne marchent jamais.  On nous a contraints sur la loi NOTRe, jamais l’AMF n’acceptera cette avancée et ces schémas. La commune est la cellule de base de la République. Il faut que les maires de France décident de leur sort eux-mêmes, on est assez grands !» Les applaudissements fusent. Si Jean-Luc Léger, maire de Saint-Marc-à-Loubaud est séduit par un document d’urbanisme à l’échelle départementale, il est «sceptique» sur les communes nouvelles. Il aurait aimé «un temps de pause dans les réformes territoriales» et appelle à la vigilance, «attention à ne pas décourager les maires en place et  les vocations.» Depuis 2014, 22 ont démissionné. Dans sa profession de foi en 2014, Philippe Chavant maire de Bonnat n’a jamais inscrit «fusion de commune». «C’est un enjeu des élections à venir mais c’est prématuré», note-t-il. Magali Debatte précise qu’elle n’a pas eu d’instruction nationale pour faire cette proposition dont elle est convaincue que c’est «un bon dispositif». Elle rappelle que «les élus sont libres. C’est un courrier entre vous et moi», avoue-t-elle.
L’avenant refusé
Avant cette question, les maires ont planché sur l’avenant au protocole scolaire. Le directeur académique des services départementaux de l’Education nationale (DASEN) Laurent Fichet a présenté une 2e mouture avec la possibilité de faire des regroupements  pédagogiques intercommunaux déconcentrés mais sans garantie sur un nombre de professeurs pour 100 élèves (P/E) supérieur à 7. Un point d’achoppement. Si le DASEN indique qu’il n’est pas nécessaire de l’inscrire car pour lui, de fait avec la baisse démographique, il restera élevé, les élus le veulent par écrit. «ça permettrait d’avoir une démarche vertueuse pour dégager des moyens pour l’enseignement des élèves en difficulté», souligne David Gipoulou, adjoint à Guéret. Pour le maire d’Aubusson Michel Moine il s’agirait alors de faire de ce document une «convention d’objectifs et de moyens». Si le DASEN accepte que l’instance institutionnelle en charge de ce protocole soit le Conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN) et que des réunions soient organisées avec les parents, les enseignants à l’échelon intercommunal, il n’est pas mandaté pour inscrire un P/E supérieur à 7. Dans leur vote, les élus le prennent en compte et rejettent le protocole à 36 voix contre et 7 pour.
Les élus se retrouveront pour l’assemblée générale  le 13 octobre.
*Moutier-d’Ahun, Ahun, Chamberaud, Fransèches, Sous-Parsat, St-Martial-le-Mont ;  Moutier-Malcard, Mortroux ; St-Pierre-le-Bost, Leyrat, Boussac-Bourg ; Linard, Malval ; Masbaraud-Mérignat, St-Dizier-Leyrenne.

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