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Un pacte de confiance entre les élus locaux et l'Etat

Décentralisation

Bertrand Gaume, préfet de la Corrèze, a organisé vendredi dernier à Tulle, un séminaire auquel tous les élus corréziens étaient conviés. Une centaine d’entre eux ont participé à cette toute nouvelle conférence départementale du territoire. Souhaitée par le Président de la République, cette nouvelle instance, qui se réunira tous les six mois, est destinée à bâtir un nouveau «pacte de confiance» entre les pouvoirs locaux et l’État.
Une petite centaine d’élus du département réunis à l’école de gendarmerie de Tulle, ont participé aux différents travaux d’une conférence  organisée autour de quatre ateliers thématiques à mettre en lien avec cinq chantiers prioritaires identifiés par le Gouvernement ! Cela concernait les structures, les compétences, le pacte financier, la fracture territoriale ainsi que les transformations écologiques et numériques. «L’idée est de discuter avec les collectivités territoriales et de faire en sorte que cela se fasse en bonne intelligence, en ayant un engagement. Un engagement est que les dotations de l’Etat ne baisseront pas en 2018» expliquait Bertrand Gaume.
Les quatre ateliers ont donné lieu à  des échanges, prises de notes et comptes-rendus. Et si les élus «n’ont pas réinventé l’eau chaude» lors de ces travaux, leurs restitutions a permis de mettre en avant quelques problématiques. On retiendra qu’au chapitre premier de la réduction des fractures territoriales, des élus ont mis en cause les effets de la Loi NOTRe et du redécoupage administratif des Régions, intercommunalités...
Un élu de la Xaintrie a demandé la mise en place «d’un moratoire» sur les réformes touchant aux circonscriptions. Un consensus s’est fait sur la ligne POLT.
En marge des travaux, le préfet a assuré qu’une enveloppe de 500M d’euros sera bien investie jusqu’en 2020. L'allégement des normes a alimenté le moulin à paroles.
Droit à l’erreur sans pénalisation, adaptation de la norme au terrain, pragmatisme... le groupe de travail a émis l’idée de la création d’une commission départementale   d’élus. Le maire de Seilhac, Marc Géraudie, en a profité pour dire ses craintes : «On se pose tous la question du devenir financier de notre commune. On aimerait que l’Etat nous écoute, que l’Etat soit plus juste dans la mise en place de toutes ses normes. Les maires ruraux que nous sommes, nous avons l’impression d’être un petit peu abandonnés»...
Pour combattre la baisse des dotations, des élus ont avancé la solution de laisser aux collectivités le bénéfice de l’intégralité de la fiscalité locale (foncier, bâti) avec un mécanisme de péréquation.

Serge Hulpusch

Commentaires

Ils se battent pour leurs communes, certains sont plus ou moins aidé, on verra si l'état respecte ses engagements à long terme

Denis de <a href="http://fiscal.immo/">fiscal.immo</a>

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